Les présentes conditions s'appliquent aux réservations effectuées sur le site de WHEAT
Réservation
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Les réservations peuvent être gratuites ou payantes selon les événements.
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Certaines manifestations sont organisées directement par WHEAT, tandis que d'autres sont proposées par des associations, collectifs, artistes ou intervenants accueillis au sein du lieu (ci-après désignés « l'Organisateur Partenaire »).
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Lorsque l'événement est proposé par un Organisateur Partenaire, le contrat de vente de la prestation est conclu directement entre le Participant et cet Organisateur Partenaire. WHEAT intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et de mandataire.
Paiement et Mandat d'encaissement
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Lorsque l'événement est payant, le règlement s'effectue en ligne via Wix Payments. Le traitement du paiement est assuré par SumUp. Les informations bancaires ne sont ni accessibles ni conservées par WHEAT.
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Mandat pour compte de tiers : Pour les événements organisés par les Organisateurs Partenaires, le Participant reconnaît expressément que WHEAT agit au nom et pour le compte de l'Organisateur Partenaire. À ce titre, WHEAT est mandaté par l'Organisateur Partenaire pour :
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Encaisser les sommes versées par le Participant.
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Émettre, au nom et pour le compte de l'Organisateur Partenaire, le reçu ou la facture de réservation destiné au Participant.
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TVA applicable : Le taux de TVA appliqué sur le billet dépend exclusivement du statut fiscal de l'Organisateur Partenaire (soumis ou non à la TVA). La commission perçue par WHEAT auprès de l'Organisateur Partenaire est, quant à elle, soumise au taux de TVA légal en vigueur (20 %) et fait l'objet d'une facturation distincte entre WHEAT et l'Organisateur Partenaire.
Confirmation
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Toute réservation est confirmée après validation du paiement lorsque celui-ci est requis.
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Une confirmation est adressée par e-mail. Cette confirmation ou le reçu joint mentionnera l'identité de l'Organisateur Partenaire de l'événement.
Annulation par WHEAT ou l'Organisateur Partenaire
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Si un événement organisé directement par WHEAT est annulé, les sommes versées sont intégralement remboursées.
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En cas d'annulation d'un événement proposé par un Organisateur Partenaire, le remboursement des sommes initialement encaissées par WHEAT pour le compte de ce tiers sera effectué selon les directives de ce dernier.
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En cas de report, les modalités applicables seront communiquées aux participants.
Annulation par le participant
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Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent de chaque événement.
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Lorsqu'un événement est organisé par une structure partenaire (association, collectif, artiste, intervenant…), les conditions définies par cet organisateur s'appliquent.
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Ces conditions sont précisées lors de la réservation lorsque cela est nécessaire.
Force majeure
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WHEAT ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou du report d'un événement résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, ou de la volonté de l'Organisateur Partenaire.
Contact
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Pour toute question concernant une réservation :
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02 85 35 91 84
Droit applicable
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Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
